CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Billie Hood – [Dernière mise à jour : Date]
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [nom du site ou URL] pour l’achat des parfums Billie Hood.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité de l’entreprise
Billie Hood
[Nom de l’entreprise]
[Adresse]
[E-mail de contact]
[SIRET / RCS]
3. Produits et disponibilité
Les parfums proposés sur le site sont décrits avec le plus de précision possible.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et pourra être remboursé ou choisir un autre produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Billie Hood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir renseigné ses informations de livraison et de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5.2 Annulation de commande
Billie Hood se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Le paiement est sécurisé via un prestataire certifié.
En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
7. Livraison
7.1 Délais et zones de livraison
Nous livrons en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne.
Les délais de livraison varient entre [indiquez le délai, ex. 2 à 5 jours ouvrés], sauf cas de force majeure.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Une livraison gratuite peut être proposée à partir d’un certain montant d’achat.
7.3 Suivi de commande
Un numéro de suivi sera fourni au client une fois la commande expédiée.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
8.2 Produits non éligibles
Les parfums descellés et utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
8.3 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Billie Hood à [e-mail de contact].
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
9. Garanties et responsabilité
9.1 Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9.2 Exclusion de responsabilité
Billie Hood ne saurait être tenue responsable pour un usage inapproprié des parfums ou pour des réactions allergiques.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Force majeure
En cas d’événements imprévisibles (grève, catastrophe naturelle, etc.), la responsabilité de Billie Hood ne pourra être engagée pour retard ou impossibilité de livraison.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Billie Hood.